Nos compétences
Recherches d'antériorités
Les recherches d’antériorités permettent de déceler, avant tout dépôt ou utilisation d'un nouveau titre de propriété industrielle, les obstacles potentiels constitués par des droits antérieurs et facilitent souvent la mise en place d'une stratégie de libération, permettant de contourner les obstacles décelés.
- Nos recherches verbales et de logos peuvent être conduites en France, dans l’Union Européenne, mais également dans le monde entier afin de valider vos projets ;
- Nos rapports de recherches sont systématiquement accompagnés d'une analyse ainsi que de commentaires et suggestions, pour tenter de surmonter d'éventuels obstacles.
Dépôts / Renouvellements de droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles et brevets)
- Réponses à vos questions : « pourquoi, comment, dans quelles classes, où déposer vos marques et/ou vos dessins et modèles ? » ;
- Définition des caractéristiques protégeables de vos inventions, puis rédaction et dépôt de vos brevets en France et à l'international, gestion de vos annuités, et tout autre prestation en matière de brevets d'invention et de protection du savoir-faire, dans l’hypothèse où le maintien secret de votre innovation serait préférable ;
- Conduite en intégralité des procédures de dépôts et de renouvellements de vos droits en France et dans tous les pays du monde, information de nos clients en temps réel ;
- Saisie de vos titres de propriété industrielle sur notre base de données, surveillance des échéances de maintien en vigueur de vos droits, alertes personnalisées des délais et gestion des procédures de renouvellements de ces droits.
Surveillances de marques et de dessins et modèles
Nous vous informons de façon régulière, des dépôts de marques et de dessins et modèles identiques et similaires nouvellement publiés.
Nos avis de surveillance sont systématiquement accompagnés de commentaires et d’une budgétisation des interventions proposées.
Litiges
- Envoi de lettres de mise en demeure, conduite des négociations éventuelles ;
- Gestion des procédures administratives d’opposition, des actions en nullité de marques, dessins et modèles, brevets ;
- Gestion et accompagnement dans les procédures judiciaires en matière d’actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire.
Contrats
- Rédaction de tous types de contrats en liaison avec les droits de propriété intellectuelle, tels que cession, licences, accords de coexistence, lettres de consentement, cessions de droits d’exploitation sur des droits d’auteur, contrat de communication de savoir-faire ;
- Procédures d’inscriptions des actes concernant les titres de propriété industrielle.
Consultations juridiques, audit et formation
- Analyses juridiques et techniques tenant compte des facteurs économiques et concurrentiels ;
- Audit de rationalisation et d’optimisation de vos portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ;
- Conduite de formation auprès de vos collaborateurs pour sensibiliser ou optimiser leurs connaissances en propriété intellectuelle.
Noms de domaine
- Audit et optimisation de votre portefeuille de noms de domaine ;
- Réservations / renouvellements de noms de domaines (extensions nationales et génériques) ;
- Surveillance des noms de domaine ;
- Récupération de vos noms de domaines / si nécessaire engagement de phases précontentieuses et/ou de procédures arbitrales.
Internet
Élaborer une stratégie de protection de vos marques sur Internet avec :
- Surveillance des marques sur les principales places de marché mondiales, sur les réseaux sociaux et sur l'internet ;
- Repérer les atteintes en adaptant ensuite les méthodes les plus efficaces pour les supprimer sur les places de marché, les réseaux sociaux et les moteurs de recherche.